Termes et Conditions des Participants du Programme

Termes et Conditions des Participants du Programme

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions (les « Termes et Conditions du Participant ») avant d’utiliser votre Carte de Récompenses Irving, d’ouvrir votre Compte de Récompenses Irving et/ou le Site Web du Programme de Récompenses Irving (www.irvingoil.com). Lorsque vous procédez à l’inscription ou à l’utilisation d’une Carte de Récompenses Irving, d’un Compte de Récompenses Irving et/ou du Site Web du Programme de Récompenses Irving vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez reçu, compris et accepté ces Termes et Conditions du Participant. Irving peut modifier ces Termes et Conditions du Participant conformément aux dispositions contenues aux présentes. Ces Termes et Conditions du Participant, tels que modifiés de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres communications, incluant les publicités ou autres matériels promotionnels. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions du Participant, veuillez ne pas utiliser le Site Web du Programme de Récompenses Irving ni participer au Programme de Récompenses Irving. 

Définitions

"Vous," "Votre," et "Participant" réfèrent au participant qui s’inscrit aux Récompenses Irving pour créer un Compte de Récompenses Irving. Un Participant doit être âgé de dix-huit (18) ans et plus.

"Irving" réfère à Irving Oil Marketing G.P., faisant affaires au Québec sous le nom de Les Pétroles Irving Marketing s.e.n.c., le propriétaire, commanditaire et gestionnaire du Programme de Récompenses Irving.

"Partenaires du Programme" signifie les Détaillants  par l’entremise desquels les Participants peuvent faire des Achats Admissibles pour accumuler des Rabais de Récompenses Irving et/ou échanger ou utiliser des Rabais sous réserve des termes du Programme de Récompenses Irving.

"Compte de Récompenses Irving" est un fichier électronique maintenu et administré par Irving pour vous à la suite de votre inscription aux Récompenses Irving lequel fichier électronique tient compte de votre participation dans le Programme de Récompenses Irving, des Rabais que vous avez accumulés en prenant part au Programme de Récompenses Irving et des Rabais que vous avez échangés ou utilisés pour effectuer des achats de Carburant. Le solde de votre Compte de Récompenses Irving sera affiché dans votre Sommaire de Compte qui se trouve sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving (le "Sommaire de Compte"). Votre Compte de Récompenses Irving n’est pas transférable et ne peut être vendu, combiné ou partagé avec une autre personne ou un autre compte. Irving se réserve le droit de suspendre ou résilier votre Compte de Récompenses Irving si vous contrevenez à ces Termes et Conditions du Participant, si vous faites de fausses représentations ou si vous falsifiez de l’information importante ou prenez toute autre action préjudiciable au Programme de Récompenses Irving.

"Carte de Récompenses Irving" est la carte désignée et émise par Irving pour être utilisée dans le cadre du Programme de Récompenses Irving liée à votre Compte de Récompenses Irving après inscription au Programme de Récompenses Irving et à être utilisée par vous lorsque vous effectuez des Achats Admissibles pour accumuler des Rabais dans le cadre du Programme de Récompenses Irving.

"Programme de Récompenses Irving" est un programme de remises pour l’achat de carburant à moteur qui vous permet d’obtenir des rabais ("Rabais") sur le prix par litre de carburant à moteur Irving ("Carburant") acheté chez les détaillants de Carburant participants sous la marque Irving ("Détaillants"). Le Programme de Récompenses Irving n’est pas une carte de crédit, carte-cadeau ou autre programme de carte à valeur enregistrée de quelque sorte que ce soit. Irving enregistre les Rabais accumulés sur vos Achats Admissibles et enregistre également les Rabais échangés ou utilisés lors de vos achats de Carburant basés sur les données reçues des Partenaires du Programme. Il sera attendu des Partenaires du Programme qu’ils soumettent telles données à Irving ou ses agents désignés immédiatement après tout Achat Admissible et échange de Rabais, mais Irving n’est pas responsable si les Partenaires du Programme font défaut de soumettre telles données. Les Rabais accumulés, "Valeur Accumulée" et crédits de Rabais n’ont aucune valeur comptant ou quelqu’autre valeur monétaire. Les Rabais ne peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient actuellement crédités à et affichés dans votre Compte de Récompenses Irving. Les Rabais ne sont pas transférables. Il est de votre seule responsabilité de vérifier régulièrement votre Compte de Récompenses Irving afin de vous assurer que tous les Rabais Accumulés ont dûment été ajoutés à votre Compte de Récompenses Irving. Si vous contestez le calcul de vos Rabais ou le solde de votre Compte de Récompenses Irving, vous devez aviser Irving, par écrit à : Récompenses Irving. Irving Oil, Casier postal 1421, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, E2L 4K1, et ce, dans les trente (30) jours de la date d’affichage de la transaction contestée dans votre Sommaire de Compte. Autrement, le Sommaire de Compte sera réputé être exact et de vous lier.

"Site Web du Programme de Récompenses Irving" est le site Web du Programme de Récompenses Irving accessible à l’adresse suivante : (www.avecirving.com/recompenses),

"Achat Admissible" signifie un achat fait conformément aux termes et conditions du Programme de Récompenses Irving et tous les termes de programme individuels, pour lesquels un Rabais peut être accumulé et inclut (1) un achat de Carburant d’un Détaillant participant après avoir préalablement glissé votre Carte de Récompenses Irving dans le système POS du Détaillant; et (2) un achat en magasin d’un Détaillant participant après avoir préalablement glissé votre Carte de Récompenses Irving dans le système POS du Détaillant (excluant toutes taxes applicables et certains items tels que  le tabac, la loterie, l’affranchissement, les timbres-poste, les cartes-cadeaux et les cartes prépayées, les permis, le propane et tout autre item tels que désignés par Irving ou en vertu de restrictions imposées par la loi).

Calcul et Utilisation des Rabais de Carburant 

Les Participants peuvent accumuler et utiliser des Rabais de Récompenses Irving tel que prévu ci-après et tel qu’autrement et possiblement spécifié dans des offres ou termes spécifiques tels que décrits sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving ou dans tout autre matériel fourni en lien avec une offre spécifique ou une promotion. Sous réserve des dispositions de ces Termes et Conditions du Participant, vous pouvez accumuler des Rabais comme suit: 
 

1.    Achat de Carburant Irving : À chaque fois que vous achetez du Carburant d’un Détaillant participant après avoir préalablement glissé votre Carte de Récompenses Irving dans le système POS du Détaillant participant, votre Compte de Récompenses Irving augmentera d’une valeur égale au nombre de litres de Carburant que vous avez achetés (jusqu’à un maximum de deux cents (200) litres  pour une même transaction d’achat) ("Valeur Accumulée de Carburant Irving").

À chaque fois que votre Valeur Accumulée de Carburant Irving atteint cent cinquante litres (150) litres, vous aurez droit à une récompense de 0.03 $ par litre disponible sur votre prochain achat de Carburant (jusqu’à un maximum de cent (100) litres) auprès d’un Détaillant participant lorsque vous utilisez votre Carte de Récompenses Irving (le "Rabais de Carburant Irving"). Les Récompenses sont généralement disponibles pour utilisation suivant un délai d’approximativement 30 minutes après que le seuil requis de la Valeur Accumulée de Carburant Irving soit atteint. Si votre Valeur Accumulée de Carburant Irving excède le seuil de 150 litres, le surplus de vos récompenses sera appliqué à votre récompense sur votre prochain achat de Carburant. Vos Rabais de Carburant Irving expireront si (i) votre Compte de Récompenses Irving a été inactif pour une période d’au moins une (1) année et (ii) Irving vous a transmis un avis d’inactivité exclusivement sur le fait que l’inactivité entrainera l’expiration de vos Rabais de Carburant Irving et spécifiant la date d’expiration desdits Rabais, tel avis devant être transmis au moins trente (30) jours, mais pas plus de soixante (60) jours, avant telle date d’expiration.

2.    Achats en magasin : À chaque fois que vous faites un Achat Admissible en magasin chez un Détaillant participant après avoir préalablement glissé votre Carte de Récompenses Irving dans le système POS du Détaillant participant, la valeur de votre Compte de Récompenses Irving augmentera pour atteindre un montant égal au montant avant taxes de votre achat pour les items admissibles (certains items, tels que le tabac, la loterie, les timbres-poste, l’affranchissement, les cartes-cadeaux et les cartes prépayées, les permis, le propane et autres items qui peuvent être désignés par Irving ou en vertu de restrictions imposées par la loi ne se qualifient pas et sont exclus) (la "Valeur Accumulée en Magasin).

À chaque fois que votre Valeur Accumulée en Magasin atteint quinze dollars (15$) d’Achats Admissibles en magasin en utilisant votre Carte de Récompenses Irving, vous vous méritez une récompense de 0.03 $ par litre disponible sur votre prochain achat chez un Détaillant participant lorsque vous utilisez votre Carte de Récompenses Irving (le "Rabais de Carburant en Magasin"). Les Récompenses sont généralement disponibles pour utilisation suivant un délai d’approximativement 30 minutes après que le seuil requis de la Valeur Accumulée en Magasin soit atteint. Si votre Valeur Accumulée en Magasin excède le seuil de 15$, le surplus sera appliqué à votre récompense sur votre prochain achat de Carburant. Vos Rabais de Carburant en Magasin expireront si (i) votre Compte de Récompenses Irving a été inactif pour une période d’au moins une (1) année et (ii) Irving vous a transmis un avis d’inactivité exclusivement sur le fait que l’inactivité entrainera l’expiration de vos Rabais de Carburant en Magasin et spécifiant la date d’expiration desdits Rabais, tel avis devant être transmis au moins trente (30) jours, mais pas plus de soixante (60) jours, avant telle date d’expiration.


Les Rabais peuvent être appliqués à des achats de Carburant jusqu’au prix affiché par litre sur le Carburant applicable du Détaillant et jusqu’à la limite par litre telle qu’imposée par Irving. Les Rabais sont non transférables et ne peuvent être échangés pour du comptant ou pour de la marchandise en magasin. Le Détaillant peut imposer des restrictions sur la combinaison de Rabais avec d’autres programmes promotionnels du Détaillant. Si un Détaillant cesse de participer au Programme de Récompenses Irving, les Rabais ne seront plus utilisables en lien avec les achats de Carburant de tel Détaillant. Irving peut terminer le Programme de Récompenses Irving en transmettant au Participant un avis écrit d’au moins soixante (60) jours avant la date de terminaison; au moment de telle terminaison, tous les Rabais seront, dès lors, nuls et non avenus et aucune compensation ne vous sera due pour des Rabais non utilisés.

Carte perdue ou volée

Si votre Carte de Récompenses Irving est perdue ou volée, veuillez aviser Irving immédiatement au 1.888.273.5222 pour désactiver l’accès à vos Rabais. La désactivation peut prendre jusqu’à sept (7) jours suivant votre demande. Tant que la désactivation n’est pas complétée, tout individu peut utiliser votre Carte de Récompenses Irving pour accéder à vos Rabais et les Rabais utilisés par des personnes non autorisées ne seront pas recrédités à votre Compte de Récompenses Irving. Irving n’est pas responsable des Cartes de Récompenses Irving perdues ou volées.

Fermeture du Compte de Récompenses Irving

Vous pouvez fermer votre Compte de Récompenses Irving en tout temps en avisant Irving à : Récompenses Irving,Irving Oil Marketing G.P., Casier postal 1421, Saint Jean, Nouveau Brunswick, E2L 4K1 ou en appelant au 1.888.273.5222. Irving peut, en tout temps et sans avis, fermer tout Compte de Récompenses Irving pour un défaut de respecter ces Termes et Conditions du Participant. Lors de la fermeture d’un Compte de Récompenses Irving d’un Participant, tous Rabais affichés dans le Sommaire de Compte du Participant seront terminés sans aucune compensation au Participant.

Limitation de Responsabilité

Irving n’aura aucune responsabilité quant à l’exactitude de toute donnée soumise aux Récompenses Irving par toute tierce partie ni, sauf si directement causé par Irving, pour toute inexactitude, erreur, défaut ou mauvais fonctionnement du Site Web du Programme de Récompenses Irving ou pour toute information contenue sur tel site Web, pour toute inhabilité d’un Participant à accéder au Site Web du Programme de Récompenses Irving ou pour toute information contenue sur tel site Web, pour toute mauvaise allocation ou utilisation de Rabais, ni pour tout accès non autorisé au Site Web du Programme de Récompenses Irving et/ou mauvaise appropriation des renseignements contenus sur tel site Web par toute tierce partie. L’information contenue sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving incluant le Sommaire de Compte peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou de calcul et, sauf si directement causées par Irving, Irving n’encourra aucune responsabilité pour telles erreurs ni pour tous délais, toutes pertes ou toutes inexécutions causés par toute cause hors du contrôle raisonnable d’Irving incluant, sans limitation, la perturbation de l’alimentation en électricité, le mauvais fonctionnement de logiciel ou de matériel informatique, téléphone, données ou perturbations dans le service Internet, ou des actes ou omissions de tout Partenaire du Programme ou de toute tierce partie. Nous vous octroyons une licence limitée révocable pour utiliser le Site Web du Programme de Récompenses Irving pour les fins reliées à votre participation dans le Programme de Récompenses Irving mais Irving ne peut et ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sécuritaire au Site Web du Programme de Récompenses Irving. LE SITE WEB DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES IRVING ET LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES IRVING SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TEL QUEL»  ET AUX RISQUES ET PÉRILS DU PARTICIPANT, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. SAUF LORSQUE PROHIBÉ PAR LA LOI, EN AUCUN CAS IRVING NE SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES QUELCONQUES NI POUR TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTES PERTES DE DONNÉES OU TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, SANS REGARD À LA FORME DE TOUTE ACTION (INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT À, UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE) RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À TOUTE UTILISATION, AFFICHAGE OU CONFIANCE EN L’INFORMATION CONTENUE OU NON SUR LE SITE WEB DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES IRVING. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’IRVING POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT SERA LIMITÉE À CENT DOLLARS (100 $).

Obligations du Participant

Vous reconnaissez, comme condition à votre participation au Programme de Récompenses Irving, que vous êtes un individu (et non une personne morale ou une société, etc.) âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Vous acceptez de vous conformer à tous ces Termes et Conditions du Participant et à toutes règles, règlements, termes et conditions relatifs à toute offre de Récompenses Irving disponible dans la brochure placée au comptoir des Partenaires du Programme ou disponibles sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving, tel que modifié par Irving de temps à autre, et avec toutes les lois et règlements applicables. Vous acceptez de payer pour les achats de Carburant et de payer pour les Achats Admissibles. Vous ne transférerez ni tenterez de transférer tout Rabais à toute autre personne ni utiliser tout Rabais pour acheter du Carburant pour la revente ou pour toutes autres fins autres que pour votre usage personnel. Vous utiliserez le Site Web du Programme de Récompenses Irving seulement pour les fins d’accéder à votre Sommaire de Compte et pour gérer votre propre participation au Programme de Récompenses Irving et vous utiliserez la Carte de Récompenses Irving seulement conformément à ce qui est prévu dans ces Termes et Conditions du Participant. Vous garantissez que : (i) vous utilisez votre identité actuelle lorsque vous vous inscrivez et utilisez le Programme de Récompenses Irving et le Site Web de Récompenses Irving ; (ii) vous avez fourni des renseignements qui sont vrais, exacts et complets; (iii) vous maintenez et mettez régulièrement à jour tous vos renseignements pour qu'ils demeurent vrais, exacts, en vigueur et complets. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES IRVING, VOUS EXONÉREZ  IRVING ET SES PERSONNES AFFILIÉES, PARTENAIRES DU PROGRAMME ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES OU ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS («LES PARTIES EXONÉRÉES») DE ET CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE PARTICIPATION DANS LE PROGRAMME. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNE LES PARTIES EXONÉRÉES DE ET CONTRE TOUTES RESPONSABILITÉS, PERTES, RÉCLAMATIONS ET DÉPENSES INCLUANT LES FRAIS D’AVOCATS DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À VOTRE VIOLATION DE LA LOI, VOTRE VIOLATION DE CES TERMES ET CONDITIONS DU PARTICIPANT OU TOUTES REPRÉSENTATIONS OU DÉCLARATIONS FAUSSES, INCOMPLÈTES OU TROMPEUSES FAITES PAR VOUS. LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION ET DE DÉFENSE MENTIONNÉES CI AVANT SURVIVRONT À TOUTE FERMETURE DE VOTRE COMPTE DE RÉCOMPENSES IRVING.

Sécurité du site

Vous acceptez que vous n’avez pas pris et que vous ne prendrez aucune action ayant pour objet de : (i) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées; (ii) violer la vie privée, voler l’identité ou obtenir des renseignements personnels à propos de tout autre utilisateur ou Participant; (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web du Programme de Récompenses Irving ou contourner la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation appropriée; (iv) tenter d’interférer avec tout utilisateur ou Participant ou interférer avec l’entreprise d’Irving ou de tout Détaillant participant; ou (v) transmettre des courriels non sollicités, incluant des promotions et/ou la publicité de produits et/ou services.

Propriété intellectuelle

Sauf si autrement prévu, toute propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, commerces et brevets) relatifs au Programme de Récompenses Irving et le site Web appartiennent, sont contrôlés par ou donnés à licence à Irving ou ses personnes affiliées. La compilation de tout contenu du Site Web du Programme de Récompenses Irving est la propriété d’Irving ou de ses personnes affiliées. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle est strictement interdite. Irving peut utiliser des marques de commerce de tierces parties appartenant à d’autres entités sur le site Web. Telles marques de commerce demeureront la propriété intellectuelle de leurs tiers propriétaires respectifs. Rien aux présentes ne sera interprété comme accordant par implication, estoppel, ou autrement toute licence ou droit d’utiliser le nom, la marque ou le nom de commerce des Récompenses Irving, le Site Web du Programme de Récompenses Irving ou toute information affichée ou y contenue sauf si expressément autorisé par ces Termes et Conditions du Participant ou avec la permission préalable écrite d’Irving ou de la tierce partie qui peut être propriétaire de la propriété intellectuelle.

Confidentialité 

Irving peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous participez au Programme de Récompenses Irving ou utilisez le site Web d’Irving. L’accès à et l’utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la Politique de Confidentialité des Récompenses Irving disponible sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving qui fait partie intégrante de ces Termes et Conditions du Participant. En vous inscrivant pour ou en utilisant votre Carte de Récompenses Irving et/ou votre Compte de Récompenses Irving, vous autorisez, et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, reçus, échangés, partagés et utilisés de temps à autre par et entre Irving, ses personnes affiliées et les Partenaires du Programme ainsi que toute partie avec qui Irving a une relation de temps à autre pour les fins de fournir et / ou offrir le Programme de Récompenses Irving et les services et promotions y reliés et pour les fins prévues dans la Politique de Confidentialité, incluant, sans limitation, pour les calculs et pour la remise des Rabais que vous avez accumulés dans le cadre du Programme de Récompenses Irving et les Rabais que vous avez échangés ou appliqués lors d’achats de Carburant, et également pour les fins de fournir le solde de votre Compte de Récompenses Irving dans votre Sommaire de Compte. 

Les renseignements personnels obtenus relativement au Programme de Récompenses Irving seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Irving lesquels sont situés soit aux bureaux d’Irving ou aux bureaux de ses tiers  fournisseurs de services. 

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) établit les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification des renseignements. Toute demande en vertu de telle Loi sera faite par écrit à la personne responsable du Programme de Récompenses Irving à l’adresse suivante :  

Irving Oil 
Casier postal 1421
Saint-Jean, Nouveau-Brunswick E2L 4K1

Irving peut fournir des hyperliens à des sites Web de tierces parties sur le Site Web du Programme de Récompenses Irving. Ces sites de tierces parties peuvent contenir des termes et conditions et des politiques de confidentialité qui sont différentes de celles d’Irving. Irving n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par tout site Web d’une tierce partie et Irving renonce expressément à toute responsabilité reliée à tel cueillette, utilisation ou divulgation.

Commentaires; Communication par courriel

Vos commentaires, messages, idées et suggestions (collectivement les "Commentaires") concernant le Programme de Récompenses Irving et le Site Web du Programme de Récompenses Irving sont les bienvenus. Tous les Commentaires seront la propriété d’Irving et votre transmission de tous Commentaires constituera une cession mondiale de tous vos droits, titres et intérêts de tous les droits d’auteur et propriété intellectuelle dans les Commentaires. Irving aura le droit d’utiliser, reproduire, divulguer, publier et distribuer tous les Commentaires et matériels y relies pour quelque fin que ce soit, sans restriction et sans aucune obligation de vous compenser d’une quelconque façon. Les Commentaires peuvent être transmis à : Irving Oil, Programme de Récompenses Irving, Casier postal 1421, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, E2L 4K1. Irving a le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou retirer les Commentaires ou tout autre contenu. Irving n’engage et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu publié par vous ou par toute autre tierce partie.  

En vous inscrivant et/ou en utilisant une Carte de Récompenses Irving et/ou des Comptes de Récompenses Irving, vous acceptez de recevoir des courriels et de l’information de la part d’Irving, ses filiales et/ou fournisseurs de services tierce partie, qui peuvent inclure des relevés périodiques de votre Compte ou toute autre information nécessaire à l’administration du Programme de Récompenses Irving ; des communications promotionnelles vous informant de toutes offres spéciales ou produits que nous croyons être d’intérêt pour vous; et des communications promotionnelles de tierces parties qui ont une relation avec le Programme de Récompenses Irving. À titre de Participant dans le Programme de Récompenses Irving, vous consentez à recevoir toute l’information décrite ci-avant. Si, à tout moment, vous ne désirez plus recevoir des communications promotionnelles relativement au Programme de Récompenses Irving, vous pouvez vous désabonner de toutes telles communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou en contactant Irving Oil, Programme de Récompenses Irving, Casier postal 1421, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, E2L 4K1.  Irving n’est pas responsable et n’encourt aucune responsabilité relativement à toute communication promotionnelle ou autre qui vous est transmise par des tierces parties. 

Inscription et mots de passe

Afin d’accéder à certaines parties du Site Web du Programme de Récompenses Irving, il peut vous être demandé de compléter un formulaire d’inscription en ligne et, ce faisant, vous acceptez de fournir des renseignements qui sont vrais, en vigueur, complets et exacts, tel que requis dans tout formulaire d’inscription auquel peut vous diriger ce site Web et de mettre à jour les renseignements le plus rapidement possible si ceux-ci sont modifiés. 

Dans le cadre de ce processus d’inscription, il peut vous être demandé de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels ainsi que de toute activité qui survient sur le site Web sous tels mot passe ou nom d’utilisateur. Vous acceptez d’immédiatement aviser Irving pour toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur ou pour toute autre atteinte à la sécurité. 

Autres dispositions

Les éléments suivants de ces Termes et Conditions du Participant peuvent être unilatéralement modifiés par Irving, de temps à autre, soit : 

-    Les méthodes de calculs, d’utilisation, d’accumulation et d’échange de Récompenses et de Rabais; 
-    Les seuils de Valeur Accumulée de Carburant Irving et Valeur Accumulée en Magasin;
-    L’admission, l’inscription et la participation au Programme de Récompenses Irving; 
-    Les Achats Admissibles et exclus; 
-    Les méthodes de conversion de Récompenses; 
-    La propriété et la cession du Programme de Récompenses Irving; 
-    L’inscription, l’administration et la terminaison d’un Compte de Récompenses Irving; 
-    Les conditions d’utilisation de la Carte de Récompenses Irving; 
-    Les conditions d’utilisation et d’expiration des Récompenses et Rabais Irving; 
-    Les communications avec les utilisateurs et/ou Participants du Programme de Récompenses Irving; 
-    Les obligations et responsabilités du Participant et d’Irving; 
-    La collecte, l’utilisation et le partage des renseignements personnels des Participants; 
-    Les restrictions relatives à l’étendue et la durée de tout Rabais et Récompense (les « Restrictions »); 
-    Les termes et conditions de tout programme promotionnel; et
-    Les termes et conditions de la Politique de Confidentialité du Participant du Programme de Récompenses Irving / Québec. 

Avant d’effectuer toute telle modification à ces Termes et Conditions du Participant, Irving transmettra au Participant entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour précédant l’entrée en vigueur de la modification, un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification. Le Participant pourra refuser la modification et terminer sa participation dans le Programme de Récompenses Irving sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Irving au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraine l’augmentation d’une obligation du Participant ou la réduction d’une obligation d’Irving. 

Dans la mesure où des Restrictions entrainent la modification ou la terminaison d’un Rabais, cela peut être reflété dans votre Sommaire de Compte, toutefois Irving ne sera pas responsable pour tout défaut de ce faire, et aucune compensation ne vous sera due en raison de toute telle modification ou terminaison. De plus, dans la mesure où le Programme de Récompenses Irving est modifié ou terminé, ou vous terminez votre participation dans le Programme de Récompenses Irving conformément aux dispositions des présentes, tous Rabais seront dès lors nuls et non avenus et aucune compensation ne vous sera due pour tous Rabais non utilisés. Irving se réserve le droit de corriger toute erreur typographique dans ces Termes et Conditions du Participant et Irving n’aura aucune responsabilité ou obligation continue envers tout Participant en raison de toute telle erreur typographique. Si un Partenaire du Programme cesse de participer au Programme de Récompenses Irving, Irving cessera d’enregistrer des Rabais associés au Partenaire du Programme se retirant. 

Tous avis d’Irving au Participant en vertu des présentes sera transmis par courriel et sera réputé être reçu par le Participant au moment de sa transmission. 

Si toute partie de ces Termes et Conditions du Participant est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Termes et Conditions du Participant seront interprétés en vertu des lois applicables dans la province de Québec, en excluant ses règles de conflits de lois. Tout litige résultant de tout sujet relatif à ces Termes et Conditions du Participant peut uniquement être présenté dans une cour de compétence juridictionnelle située dans le district judiciaire de Québec. Ces Termes et Conditions du Participant, tels qu’amendés de temps à autre, contiennent l’entente complète entre  Irving et le Participant relativement à son objet, et ne peuvent être modifiés que par écrit par Irving. Le Participant ne peut céder ses droits ou bénéfices en raison de sa participation au Programme de Récompenses Irving. 
 

 

Politique de Confidentialité du Participant

Cette Politique de Confidentialité du Programme de Récompenses Irving établit les pratiques de confidentialité relativement au Programme de Récompenses Irving et le site Web du Programme de Récompenses Irving (www.avecirving.com/recompenses), incluant :

•    Quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous;
•    De quelle façon nous utilisons vos renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
•    Quels sont les choix offerts aux participants relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des renseignements ; 
•    Quels types de procédures de sécurité sont mises en place  pour protéger vos renseignements d’une perte, d’une mauvaise utilisation ou d’une  modification des renseignements sous  notre contrôle ; 
•    De quelle façon les participants peuvent corriger un renseignement inexact. 

Pour votre information, cette Politique de Confidentialité s’applique seulement aux renseignements recueillis par Irving dans le cadre du Programme de Récompenses Irving et du site Web du Programme de Récompenses Irving. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à tout renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée à Irving.

Sécurité

Nous savons  à quel point vos renseignements personnels sont importants pour vous et nous prenons notre responsabilité de protéger tout renseignement que vous nous fournissez très au sérieux. Afin de protéger tout renseignement personnel vous identifiant que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci. 

Irving maintient en place des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feux et des systèmes d’accès par mots de passe conformes aux normes de l’industrie. Nous nous sommes dotés de logiciels anti-virus et les mettons régulièrement à jour conformément aux normes de l’industrie. Seuls les individus autorisés ont accès et/ou ont le droit de divulguer les renseignements fournis par les  Participants du Programme de Récompenses Irving. Tels individus autorisés connaissent la présente Politique de Confidentialité et utiliseront vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique de Confidentialité.

Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels vous identifiant que vous partagez avec nous, aucune transmission de renseignements via Internet ne peut être garantie à 100% et les renseignements entreposés électroniquement ne sont jamais complètement à l’abri d’une attaque et conséquemment nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.  

Vos Renseignements Personnels et le Programme de Récompenses Irving 

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins de nos Participants, Irving recueille les données des Participants ainsi que les renseignements identifiant personnellement  les Participants. Les renseignements personnels vous identifiant sont les renseignements qui permettent de vous identifier ou de vous contacter. Lorsque vous vous inscrivez pour participer dans le Programme de Récompenses Irving, Irving peut recueillir  les renseignements suivants vous identifiant personnellement :  

•    Vos nom et  prénom.
•    Votre adresse résidentielle.
•    Votre adresse courriel.
•    Votre numéro de téléphone.

Afin de vous fournir les rabais, les récompenses et autres bénéfices reliés au Programme de Récompenses Irving, Irving  peut recueillir des renseignements limités quant à vos achats lorsque vous utilisez votre Carte de Récompenses Irving. Irving peut recueillir les renseignements suivants quant aux achats que vous effectuez avec votre Carte de Récompenses Irving:

•    La date et l’endroit de votre achat.
•    Le montant total de vos achats lors d’une visite.
•    Le nombre de Récompenses Irving que vous avez obtenues lors de votre achat.
•    Les rabais de Récompenses Irving utilisés lors de chaque visite. 

Irving peut également recueillir tout autre renseignement sur les Participants à partir de ses tiers fournisseurs de services et partenaires de programme. Irving recueillera les renseignements que les Participants fournissent dans des sondages-clients, concours ou entrées promotionnelles, coupons ou formulaires de rabais, ou lorsqu’un Participant utilise le site Web du programme. Lorsque vous acceptez de devenir un Participant au Programme de Récompenses Irving, vous acceptez qu’Irving, les partenaires de programmes d’Irving et ses fournisseurs de services, puissent recueillir, utiliser, retenir et partager tels renseignements pour les fins suivantes :  
   
Notre Utilisation de vos Renseignements  

Irving peut utiliser vos renseignements vous identifiant personnellement de plusieurs façons : 

Nous utilisons les renseignements pour nous permettre d’opérer le Programme de Récompenses Irving, administrer votre compte, et vous fournir des services reliés au Programme de Récompenses Irving.
Nous pouvons vous transmettre du matériel promotionnel; nous pouvons vous demander de participer à des sondages; et nous pouvons suivre des tendances du marché pour évaluer l’efficacité de nos programmes et nos promotions.  

Nous pouvons vous contacter par courriel, par courrier ou par téléphone. De plus, nous pouvons améliorer et/ou fusionner des renseignements vous identifiant personnellement avec des données recueillies par des tierces parties  afin d’être utilisés dans le cadre de marketing direct et/ou en ligne. Irving peut fournir l’ensemble des renseignements anonymes concernant les Participants à nos partenaires de programme.  
Irving peut engager des sociétés externes pour fournir des services à son compte   (ex. : pour gérer des promotions, réaliser des sondages, transmettre des courriels, héberger le site Web ou analyser des données). Nous pouvons fournir vos renseignements vous identifiant  personnellement à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services, et vous acceptez qu’Irving puisse partager tels renseignements à telles fins. De plus, afin de participer à des tirages,  concours ou autres promotions, nous pouvons exiger  (sauf si prohibé par la loi) que vous consentiez à l’utilisation de vos renseignements vous identifiant personnellement dans notre matériel publicitaire et promotionnel.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements vous identifiant personnellement si nous croyons que nous devons le faire en vertu de la loi ; pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale; pour mettre en application les Termes et Conditions du programme; et/ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Irving, ses Participants,  partenaires du programme ou le public. Irving peut transférer ou autrement divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, vente, une consolidation ou tout  autre changement corporatif.  

De plus, si vous soumettez une lettre ou autre contenu similaire à Irving ou au site Web du Programme de Récompenses Irving, nous pouvons publier telle lettre ainsi que votre nom ou autre information que vous nous avez soumise.

Accès et changement aux renseignements personnels 

Les renseignements personnels obtenus en ce qui concerne le Programme de Récompenses Irving seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Irving lesquels sont situés soit aux bureaux d’Irving ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services.  

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) établit les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification d’information. Toute demande en vertu de telle Loi sera faite par écrit à la personne responsable du Programme de Récompenses Irving à l’adresse suivante :  

Irving Oil
Casier postal 1421 
Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) E2L 4K1

Vos Renseignements et le site Web du Programme de Récompenses Irving 

Il n’est pas nécessaire de nous transmettre des renseignements personnels pour visiter le site Web. Nous pouvons toutefois recueillir des renseignements identifiant  personnellement nos utilisateurs à divers endroits sur notre site Web, incluant lors de leur inscription, dans leur historique de transactions et/ou lors de leur participation à un concours, un jeu, une promotion, un sondage ou toute autre activité promotionnelle. Si vous décidez de nous fournir des renseignements sur vous, nous pouvons vous fournir de l’information sur des produits, des services et/ou des événements qui peuvent vous intéresser.  
  
Lorsque vous vous inscrivez dans le Programme de Récompenses Irving, nous pouvons vous demander certains renseignements vous concernant afin de créer un profil public (« Profil Public »). Il n’est pas nécessaire de vous créer un  Profil Public pour accéder au site Web du Programme de Récompenses Irving.  Si vous choisissez de vous créer un Profil Public, tel Profil Public peut inclure des renseignements (tels que votre ville, votre code postal, vos goûts et aversions et toute(s) photo(s) que vous soumettez). Nous pouvons publier tout renseignement que vous choisissez de fournir au site Web (www.avecirving.com/recompenses), dans le cadre de votre Profil Public sur notre site Web. Les renseignements tels que  vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse IP ne font pas partie de votre Profil Public et ne seront pas affichés publiquement sur le site Web. 

Veuillez prendre note que cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à tout renseignement que vous pourriez fournir publiquement dans des forums d’utilisateurs de notre site Web (tels que des salles de discussions, babillards ou autres pages Web similaires). Vous devez garder à l’esprit qu’à chaque fois que vous divulguez publiquement en ligne des renseignements vous concernant, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par des personnes que vous ne connaissez pas.  Nous n’encourrons aucune responsabilité pour toutes actions ou politiques de toutes tierces parties qui recueillent quelconques renseignements que des utilisateurs puissent divulguer dans des forums d’utilisateurs ou autres sites publics, s’il y en a, de ce site Web.   

Témoins de connexion et Balises Web

Notre site Web utilise des témoins de connexion et autres technologies similaires afin de mieux vous  reconnaître lorsque vous retourner sur le site Web. Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’ordinateur d’un utilisateur d’Internet par un serveur Web. Les témoins de connexion sont utilisés pour nous aider à vous  identifier  lorsque vous retournez sur le  site Web du Programme de Récompenses Irving et pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le site Web. Vous êtes toujours libres de refuser des témoins de connexion si votre navigateur le permet, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site Web. 

Nos pages Web ou messages électroniques peuvent contenir des petites images graphiques appelées "balises Web" (aussi parfois appelées un "pixel invisible") lesquelles nous permettent de suivre et recueillir certains renseignements limités à propos de nos utilisateurs sur notre site Web, tel que le type de navigateur demandant  la balise Web, l’adresse IP de l’ordinateur à qui la balise Web est transmise et le moment où la balise Web a été vue. Les balises Web peuvent être invisibles à l’utilisateur mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, incluant le contenu HTML,  peut agir comme balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter le nombre de visiteurs sur nos pages Web ou suivre les habitudes de navigation de nos utilisateurs sur notre site Web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels afin de compter combien de messages ont été effectivement ouverts ou ont suscité une réaction. Nous utilisons les balises Web pour compiler un ensemble de statistiques à propos de notre site Web et pour nos campagnes marketing; nous ne lions pas les renseignements recueillis par nos balises Web aux renseignements vous identifiant personnellement que vous nous avez fournis lorsque vous vous êtes inscrits sur le  site Web. 

Autre Cueillette de Données 

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir et entreposer dans des fichiers log certains renseignements non personnellement identifiables tels que : le nom du domaine, l’hébergeur à partir duquel vous accédez à l’Internet (par exemple aol.com ou unh.edu),  l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez, le logiciel du navigateur que vous utilisez et votre système d’opération, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site Web, le site Web que vous visitez lorsque vous quittez notre site Web et le nombre de "clics" que vous avez effectués sur notre site Web. Nous recueillons ces renseignements pour analyser les tendances, administrer le site Web et recueillir des renseignements démographiques larges pour une utilisation à des fins globales. Nous pouvons également déterminer la technologie disponible par votre navigateur afin de vous servir la version la plus appropriée de la page Web. Nous pouvons également utiliser les renseignements recueillis sur nos utilisateurs pour fournir du contenu, des publicités, produits et services sur mesure ou pour améliorer le contenu, la navigation de notre site Web ou pour toutes autres  fins internes.    

Vos choix concernant la divulgation et les modifications à vos Renseignements Personnels 

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnellement identifiables soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de Confidentialité, veuillez vous désinscrire du Programme de Récompenses Irving en contactant le Programme de Récompenses Irving à l’adresse ci-dessous. Même si vous pouvez vous désinscrire du Programme de Récompenses Irving et sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé précitée, les renseignements vous identifiant personnellement peuvent demeurer dans la base de données du Programme de Récompenses Irving. 

Avis de Changements 

Irving se réserve le droit d’amender cette Politique de Confidentialité en tout temps. Seule la Politique de Confidentialité actuelle, telle qu’établie sur ce site Web, sera réputée effective. En utilisant le site Web (www.avecirving.com/recompenses), en participant à tous nos services et/ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez aux termes de cette Politique de Confidentialité et à tout amendement y apporté.

Vie privée des enfants

Notre site Web n’est pas fait pour les enfants. Afin de protéger les renseignements personnels des enfants, nous ne sollicitons ni collectons sciemment aucun renseignement personnel d’enfants âgés de 13 ans ou moins.

Liens

Ce site Web peut contenir des liens à des sites non affiliés au Programme de Récompense Irving et www.avecirving.com/recompenses, Les Récompenses Irving et www.avecirving.com/recompenses, ne sont pas responsables des pratiques de  confidentialité de toutes autres entités ou de leurs sites Web. 

Nous joindre

Vous pouvez nous joindre au : Programme de Récompenses Irving, Irving Oil, Casier postal 1421, Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, E2L 4K1