RÈGLEMENT – Concours « Répondez au sondage pour une chance de gagner » (Québec)
AUCUN ACHAT REQUIS. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT NE PEUT AUGMENTER VOS CHANCES DE GAGNER.
DÉFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement du concours de courriels (le « règlement »), les termes ci-dessous ont les définitions suivantes. Les autres termes ont le sens qui leur est attribué ici.
« administrateur » signifie WSP International Limitée, Markham (ON) Canada L3R 6H3.
« concours » signifie le concours, le jeu, la promotion, l’activité marketing ou autre événement précisé dans le résumé du concours (voir le point 15, ci-dessous).
« entités du concours » signifie, collectivement, le commanditaire du concours, l’administrateur et les fournisseurs de prix engagés par le commanditaire du concours ou l’administrateur.
« exigences du concours » signifie les lignes directrices et les critères que les participants doivent respecter pour être admissibles au concours.
« site du concours » signifie un sous-domaine du site, un domaine ou site web du commanditaire du concours ou de l’administrateur, ou, s’il y a lieu, une application de réseau social applicable.
« commanditaire du concours » signifie, individuellement ou collectivement, Irving Oil Limited, au Canada (E2L 4K1); Irving Oil Terminals Inc., aux É.-U. (03801), et Tedcastles Oil Products Unlimited Company, faisant affaire sous le nom de Top Oil, en Irlande, (D03 C825).
« résumé du concours » signifie l’annonce d’un concours particulier, y compris les courriels et SMS subséquents, les publications ou les informations associées à l’annonce, qui donne des informations sur ce concours.
« prix » signifie le ou les prix (s’il y a plusieurs prix) à remettre dans le cadre d’un concours particulier, défini dans le résumé du concours.
« région » signifie la ou les région(s) où le concours a lieu.
« site » signifie la page du commanditaire du concours, de l’administrateur ou d’un hôte, ou d’une application de réseau social, et tous les services qui y sont accessibles.
« réseau social » ou « réseaux sociaux » signifie tout programme ou application qui permet aux particuliers et aux entreprises de communiquer entre eux ou de publier du contenu de façon publique, comme Facebookmd, Twittermd et Instagrammd, entre autres.
Admissibilité : Le concours est gratuit et ouvert à toutes les personnes qui sont des résidents légaux de la ou des région(s) spécifiée(s) et qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur soumission (« vous », « votre » ou « participant »). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement admissible à participer au concours en vertu des lois applicables dans votre territoire de résidence ou ailleurs. Le concours est nul à l’extérieur de la ou des région(s) spécifiée(s), ainsi que dans tout endroit où il est interdit par les lois, règles ou règlements fédéraux, provinciaux, d’État, de comté ou municipaux applicables.
Acceptation du règlement officiel : Votre participation au concours équivaut à votre acceptation entière et sans réserve du présent règlement, y compris des décisions, qui sont définitives, du commanditaire du concours et (ou) de l’administrateur, sur tout point relatif au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d’État, provinciales, de comté et locales applicables.
Dates du concours : Le concours débute à la date et à l’heure indiquée dans le résumé du concours et se termine à la date et à l’heure indiquée dans le résumé du concours (la « durée du concours »). L’ordinateur de l’administrateur sert d’horloge officielle pour ce concours.
Comment participer : Pour participer au concours, vous devez suivre les instructions des courriels ou SMS se rattachant au concours (voir le point 15, ci-dessous, pour le résumé du concours). Les soumissions qui ne s’accompagnent pas de toutes les informations requises, qui ne répondent pas aux critères de soumission mentionnés dans le résumé du concours et qui ne sont pas conformes au règlement seront tenues pour nulles. Les entités du concours ne sont pas responsables de la perte, du mauvais acheminement ou de l’acheminement partiel des soumissions.
Seules les entités du concours peuvent déterminer si une soumission répond aux critères du concours et respecte le règlement.Conditions de soumission : Vous ne pouvez participer au concours qu’en vertu des conditions énoncées dans le résumé du concours. L’adresse courriel ne doit appartenir qu’à une seule personne.
Droits accordés par vous : En participant à ce concours, vous reconnaissez que :
(a) Les entités du concours, et leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs ont le droit d’utiliser votre soumission, votre nom et votre adresse (ville et État/province/comté), en tout ou en partie, à l’échelle mondiale et à perpétuité, dans le cadre de tout type d’activité publicitaire, commerciale ou promotionnelle, sur un support déjà connu ou non, à l’échelle mondiale et à perpétuité, sans rémunération, sans préavis et sans approbation ou lecture de votre part; et
(b) Vous reconnaissez que vous ne recevrez aucune rémunération, ni actuelle ni future, pour votre soumission ou pour l’octroi à l’administrateur des droits énoncés dans le présent règlement.
Vos déclarations et garanties : En participant à ce concours, vous déclarez et garantissez que :
(a) Votre soumission, dans son intégralité, est une oeuvre originale créée par vous, et que vous n’y avez pas ajouté du contenu de tierces parties sans leur permission.
(b) Votre soumission ne causera pas de blessures ou de dommages à toute personne s’appuyant sur les instructions contenues dans votre soumission.
(c) Votre soumission, son utilisation par les entités du concours, ou l’exercice par le commanditaire du concours ou l’administrateur de tous droits accordés par vous en vertu du présent règlement, n’enfreindra ou ne violera pas les droits d’un tiers ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la diffamation, la publicité, les fausses déclarations, les malversations, la confidentialité et tous droits contractuels ou autres.
(d) Vous avez tous les droits, licences, permissions et consentements nécessaires pour faire cette soumission et pour accorder tous les droits que vous avez octroyés aux entités du concours en vertu du présent règlement.
(e) Toutes les personnes que vous avez embauchées pour la réalisation de votre oeuvre ou qui ont contribué à votre oeuvre :
(i) Vous ont donné leur consentement écrit à ce que vous en fassiez la soumission, sans réclamation de leur part d’une quelconque rémunération; et
(ii) Vous ont fourni une permission écrite d’inclure leur nom dans votre soumission (dans le cas d’un mineur qui n’est pas votre enfant, vous devez avoir la permission du parent ou du tuteur légal); les entités du concours pourraient vous demander de leur fournir une permission écrite; et
(f) Vous avez lu et compris la politique de confidentialité du commanditaire du concours énoncée à :
https://www.irvingoil.com/en-US/discover-irving/privacy
https://www.irvingoil.com/en-CA/discover-irving/privacy
https://www.top.ie/privacy-policy/
Cette politique peut être modifiée de temps à autre, sans préavis, et vous acceptez d’être lié par elle.
Prix : Les entités du concours fournissent le prix à remettre dans le cadre du concours. Le prix et sa valeur sont décrits dans le résumé du concours. Chaque prix n’est constitué que de ce qui est décrit et aucun autre prix ne sera remis. Le gagnant n’a pas droit à la différence de coût entre le prix remis et la valeur approximative énoncée, s’il y a lieu. Aucune substitution de prix ne sera effectuée, sauf si le commanditaire du concours, à sa seule discrétion, le juge nécessaire. Tous les prix doivent être acceptés tels quels, et les chances de gagner dépendent du nombre total de soumissions admissibles reçues pendant la durée du concours. Si, en raison d’une erreur liée au processus de soumission, au tirage ou à tout autre aspect du concours, il y a plus de gagnants potentiels que ce que prévoit le présent règlement, un tirage au sort sera tenu parmi ces gagnants potentiels en vue de remettre le nombre exact de prix.
Gagnant(s) : Sauf indication contraire dans le résumé du concours, le(s) gagnant(s) (« gagnant(s) ») de prix seront choisis par tirage au sort parmi toutes les soumissions admissibles reçues. Vos chances de gagner dépendent du nombre de soumissions admissibles reçues pendant la durée du concours. Si votre nom est pigé, vous en serez informé(e) par le biais de l’adresse courriel ou des données SMS utilisées pour faire votre soumission ou des coordonnées que vous avez fournies aux entités du concours. Si vous ne répondez pas à cet avis dans les délais indiqués dans le résumé du concours, un autre gagnant sera choisi au hasard. Toutes les décisions des entités du concours quant au choix des gagnants sont définitives et exécutoires sur tout point relatif au concours.
Remise de prix : Afin de recevoir votre prix, vous devez vous conformer à toutes les exigences énoncées dans le présent règlement. Le prix doit être remis de la manière décrite dans le résumé du concours. Sauf là où la loi l’interdit, le gagnant doit remplir et soumettre à l’administrateur ou au commanditaire du concours la déclaration de conformité au règlement et la décharge de responsabilité/autorisation de publicité (« formule de décharge ») pour obtenir son prix. Afin d’être officiellement déclaré gagnant, chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide, à une question de mathématique. Le prix appartient au gagnant et ne peut être cédé. Si le gagnant n’est pas joignable ou ne soumet pas sa formule de décharge remplie dans les délais impartis (s’il y a lieu), ou si le prix n’est pas réclamé avant l’échéance prévue dans le résumé du concours, le gagnant n’aura plus droit au prix. En acceptant un prix, le gagnant consent à ce que son nom, photographie, portrait, ville, État/province/comté, soumission et renseignements de prix liés au concours soient utilisés, sans rémunération et sans restriction, sauf si la loi l’interdit, à l’échelle mondiale, y compris dans Internet, par les entités du concours. Le gagnant doit payer les taxes et frais liés au prix. Le prix sera livré par la poste ou par messagerie, port payé, à l’adresse domiciliaire du gagnant fournie dans la formule de décharge. Les prix pourraient ne pas être tous remis. Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer un prix qui n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit par un autre prix de valeur égale ou supérieure.
Conditions générales : Les entités du concours ont le droit de vérifier votre admissibilité et votre conformité au présent règlement, et de vous disqualifier en fonction des résultats de ses vérifications.
Vos renseignements personnels seront traités en vertu de la politique de confidentialité du commanditaire du concours, qui est modifiée de temps à autre. Pour accéder à vos renseignements personnels et les modifier, veuillez communiquer avec l’administrateur.
Vous ne pouvez participer à l’aide de plusieurs adresses courriel, numéros SMS ou comptes au sein de la même application de réseau social, et vous ne pouvez pas utiliser d’autre moyen ou appareil pour effectuer plus d’une (1) soumission. Si vous utilisez une méthode frauduleuse de soumission ou tentez de participer à l’aide de plusieurs comptes de courrier électronique, de messagerie SMS et (ou) de réseaux sociaux, sous différentes identités, ou si vous utilisez un autre moyen ou appareil pour effectuer plus d’une (1) soumission, vous serez disqualifié(e). S’il y a conflit à savoir qui s’est inscrit, on considérera qu’il s’agit du propriétaire autorisé de l’adresse courriel ou du compte de réseau social utilisé pour participer au concours. Aux fins du présent règlement, un « propriétaire d’adresse courriel » se définit comme une personne ayant le droit de gérer le compte de courrier électronique, tel qu’il lui a été octroyé par les administrateurs de la plateforme de courrier électronique en question. Aux fins du présent règlement, un « propriétaire de compte de réseau social autorisé » se définit comme une personne ayant le droit de gérer le compte de réseau social, tel qu’il lui a été octroyé par les administrateurs de l’application de réseau social en question.
Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme : (i) donnant à une partie le pouvoir de diriger et de contrôler les activités courantes d’une autre; (ii) créant entre les parties un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandant et mandataire, d’employeur et employé, de copropriétaires ou de participants à une initiative commune; ou (iii) vous permettant de créer ou d’assumer une obligation au nom des entités du concours.
En participant au concours, vous acceptez entièrement et sans réserve le présent règlement, ainsi que les décisions, qui sont définitives, des entités du concours, sur tout point relatif au concours.
Les entités du concours se réservent le droit d’annuler, de modifier ou d’interrompre le concours en tout temps (sous réserve de l’approbation de l’organisme de réglementation ayant compétence), si elles jugent que le concours ne peut se dérouler comme prévu ou si une fraude ou autre situation porte atteinte à l’impartialité ou à l’intégrité du concours.
Clauses de responsabilité : Chaque participant dégage le concours de toutes responsabilités et reconnaît que le concours n’est d’aucune façon commandité, sanctionné ou administré par une plateforme de courrier électronique, de messagerie SMS ou de réseau social, et n’y est pas lié.
Les entités du concours ne peuvent être tenues responsables des erreurs humaines, du vol, de la destruction, des blessures ou des dommages aux soumissions ou participants, ou des facteurs indépendants de leur volonté.
Vous assumez tous les risques liés à la détérioration, à la perte, au retard, à la réception partielle, à l’invalidité, à l’inexactitude ou au mauvais acheminement des soumissions. Vous assumez également tous les risques de préjudice corporel, de dommage, de responsabilité à l’égard de tiers résultant de votre participation à ce concours. Les entités du concours ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur capacité de mettre en oeuvre, développer ou commercialiser une idée énoncée dans votre soumission.
Les entités du concours ne peuvent être tenues responsables des soumissions et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à celles-ci. Toute personne qui suit les instructions d’une soumission le fait volontairement et sans se fonder sur les entités du concours en ce qui concerne l’exactitude, la sécurité ou la qualité de cette soumission.
Le gagnant ou toute autre personne doit dégager les entités du concours de toute responsabilité dans le cas où elles ne peuvent pas lui fournir le prix, ou une partie du prix, qui, pour une raison échappant au contrôle raisonnable des entités du concours, n’est pas disponible ou impossible à remettre, ou en cas de force majeure, de défaillance technique ou d’équipement, d’actes terroristes, de conflit de travail ou d’action/omission de tout genre (légale ou illégale), d’interruption de transport, de désordre civil ou de toute autre cause, semblable ou non, qui échappe au contrôle des entités du concours.
Les invités du gagnant, ou son parent/tuteur légal, si mineur (les « invités »), doivent également signer un document : (a) qui décharge les entités du concours et les plateformes de courrier électronique ou de réseaux sociaux utilisées, ainsi que leurs sociétés liées et filiales, et tous leurs employés, directeurs, cadres et agents, de toute responsabilité pour les dommages ou les pertes résultant du prix; et (b) où ils consentent à l’utilisation de leurs nom, ville et État/province/comté de résidence, renseignements biographiques, portrait, vidéo, photo, voix, déclarations ou témoignages dans le cadre des publicités et promotions liées à ce concours, d’autres promotions et de nouvelles et informations générales, sans rémunération ou préavis, dans la forme jugée acceptable par les entités du concours.
Les entités du concours et les plateformes de courrier électronique, de messagerie SMS ou de réseaux sociaux utilisées, leurs employés, cadres, directeurs, agents, contractants, représentants, sociétés liées, divisions, filiales, revendeurs, détaillants, distributeurs, agences de publicité/promotion (les « renonciataires ») ne peuvent être tenus responsables : du retard, de l’échec, de la réception incomplète ou de l’illisibilité des transmissions informatiques; des défaillances techniques de tout genre, y compris, mais sans s’y limiter, de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité des connexions réseau, serveur, Internet, ou autres; des problèmes de disponibilité, d’accessibilité, techniques ou de communications liés aux transmissions par ordinateur, satellite, téléphone ou câble; de la capture incorrecte ou inexacte ou de l’échec de capture de données dû aux utilisateurs du site ou du site du concours, à l’altération, au piratage ou à la programmation ou à l’équipement associé au concours; des erreurs de tout genre, qu’elles soient humaines, mécaniques, électroniques, de réseau ou autre se rattachant au concours; du vol, de la perte, de la destruction ou de l’endommagement d’une soumission, en tout ou en partie; et d’autres facteurs qui échappent à leur contrôle raisonnable. Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables des blessures ou dommages subis par vous ou une autre personne, ou de l’endommagement d’un ordinateur résultant de la participation au concours ou du téléchargement de contenu ou de l’utilisation du site ou du site de concours.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR VOUS D’ENDOMMAGER LE SITE OU LE SITE DU CONCOURS, OU DE COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU CONCOURS, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA LOI CIVILE ET PÉNALE. ADVENANT CE CAS, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS ET L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVENT LE DROIT DE POURSUIVRE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS TOUTE PERSONNE FAUTIVE AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI ET DE VOUS DISQUALIFIER DU CONCOURS.
LIMITES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : EN PARTICIPANT AU CONCOURS OU EN ÉTANT UN INVITÉ DU GAGNANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES, ET SERONT LIBÉRÉS ET TENUS INDEMNES PAR VOUS ET VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, REPRÉSENTANTS ET AYANTS DROIT DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS OU CAUSES D’ACTION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉES À UNE BLESSURE, À UNE PERTE OU À DES DOMMAGES DE TOUT GENRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’INVALIDITÉ OU LA MORT DE PERSONNES, ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, MAINTENANT OU ULTÉRIEUREMENT, DE LA REMISE, DE L’ACCEPTATION, DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, DU PRIX, DE TOUT USAGE, ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES, DE VOTRE SOUMISSION, OU DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS ET (OU) À UN AUTRE CONCOURS CONNEXE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT SUR CE SITE ET N’IMPORTE QUEL SITE DE CONCOURS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES. DANS CE CAS, CE TYPE DE LIMITATION OU D’EXCLUSION NE S’APPLIQUERA QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION CONCERNÉE.Choix de la loi applicable : Pour les promotions au Canada, le présent règlement sera régi et interprété en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick et des lois fédérales du Canada. Pour les promotions aux É.-U., le présent règlement sera régi et interprété en vertu des lois de l’État du New Hampshire et des lois des É.-U. Pour les promotions en Irlande, le présent règlement sera régi et interprété en vertu des lois de l’Irlande. Tout litige, toute réclamation et toute cause d'action découlant de ce concours, autre qu’en vue de déterminer la validité des réclamations, seront résolus individuellement et exclusivement par arbitrage, en vertu des lois d’arbitrage du pays concerné, et en accord avec le présent règlement, qui est modifié de temps à autre. Toute réclamation, tout jugement et toute compensation se limiteront aux dépenses réelles engagées, y compris les coûts associés à la participation au concours, mais sans englober, en aucun cas, d’honoraires d’avocats. Vous renoncez par les présentes : (i) à tous droits de réclamation en dommages-intérêts punitifs, directs, indirects et accessoires, ainsi qu'à l'égard des autres dommages, quels qu'ils soient, autres que pour des dépenses réellement encourues; et (ii) à tous droits de multiplier ou d'accroître des dommages.
Avis de non-responsabilité : Ce concours n’est d’aucune façon commandité, sanctionné ou administré par une plateforme de courrier électronique (y compris, mais sans s’y limiter, Gmail, Yahoo, Outlook et Apple Mail) ou une application de réseau social, y compris, mais sans s’y limiter, Facebookmd, Twittermd et Instagrammd, et n’y est pas lié. Les questions et commentaires sur ce concours doivent être soumis aux entités du concours et non aux plateformes de courrier électronique ou de réseau social concerné.
Résumé : Concours « Répondez au sondage pour une chance de gagner » (Québec)
a) Comment participer : Répondez au sondage pour courir la chance de gagner. Cliquez sur le lien du courriel d’Irving Oil, suivez les instructions pour participer au sondage, en y ajoutant votre nom et votre adresse courriel, et soumettez vos réponses. Recevez une (1) participation automatique au tirage en soumettant votre vote. Maximum d’une (1) participation par personne.
b) Dates du concours : Date de début : 0 h 1 s HA, le 26 août 2025. Date de fin : 23 h 59 min 59 s HA, le 5 septembre 2025.
c) Région : Les personnes inscrites aux courriels d’Irving Oil au Canada (dans la province de Québec) peuvent voter et courir la chance de gagner.
d) Prix : Un tirage au sort aura lieu après la date de fin du concours, le 8 septembre 2025, en vue de remettre un (1) prix consistant en une carte-cadeau Irving Oil de 100 $. Aucun versement en argent comptant n’est permis.
Un minimum de trois (3) tentatives sera fait pour contacter le gagnant. Le gagnant doit remplir et soumettre sa formule de décharge par courriel dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Dans le cas où le gagnant ne soit pas joignable ou ne soumette pas sa formule de décharge remplie dans les délais impartis, un nouveau gagnant ou ami sera choisi. Le prix sera envoyé par la poste à l’adresse domiciliaire du gagnant fournie dans la formule de décharge, dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines suivant la réception de la formule de décharge remplie.
Vous pouvez demander d’être retiré(e) du concours en envoyant un message à [email protected] (en inscrivant « Me retirer du concours du sondage du Québec » dans le champ Objet). Notez qu’en vous retirant du concours, toutes vos soumissions seront également supprimées.
Si le règlement français devait différer de la version anglaise, la version anglaise prévaudrait.
DATE DE LA VERSION DU RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS : 22 août 2025.